Conseil Municipal  
Services municipaux  
Accueil / formalités  
Communication / publications  
Situation  
Contact  
Histoire et patrimoine  
 Accueil / formalités Taille du texte  Télécharger la page en pdf
Accueil  Formalités administratives 


 Services à la population

Le service Population /Etat-Civil est au service des usagers concernant les questions en matière d´Etat-Civil (Naissance, Mariages, PACS, décès..) et de formalités administratives.

Ce service gère également le funéraire, les élections et le logement social.

Les agents attachés à ce service accueillent, dirigent téléphoniquement ou physiquement également les administrés vers les autres services (urbanisme, bureaux du maire et des adjoints, gestion du personnel, vie scolaire et périscolaire).

Depuis le 1er janvier 2018, la Mairie de Mordelles n´est plus habilitée à délivrer les Cartes Nationales d´identité et Passeports biométriques.

Pour plus d´informations, se référer au site service-public.fr (voir lien ci-dessous)



>> Voir le lien web associé
 Inscription sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L´inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l´inscription sur les listes doit faire l´objet d´une démarche volontaire.

Qui peut être électeur?
Il faut remplir les conditions suivantes:
- être âgé d´au moins 18 ans (la veille du 1er tour de scrutin);
- être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s´inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes);
- jouir de ses droits civils et politiques.

Où s´inscrire?
- Soit à la mairie de son domicile;
- Soit à la mairie d´une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans;
- Soit à la mairie de sa résidence à condition d´y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois;
- Soit à la mairie de la commune où l´on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s´inscrire?
- Soit en se rendant  directement à la mairie avec les pièces exigées,
- Soit par courrier, en envoyant à la mairie le formulaire d´inscription (à télécharger) et les pièces exigées;

Les pièces à fournir:
- Une pièce d´identité.
Elle doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d´identité). Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d´un an.
Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d´identité française: pièce d´identité d´origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)

- Un justificatif de domicile.
S´il s´agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
S´il s´agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent.
S´il s´agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune.
Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d´inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.

Quand s´inscrire?
Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s´inscrire avant la fin de l´année qui précède le scrutin.
Principe: avant le 31 décembre.
Il est possible de s´inscrire à tout moment de l´année mais vous ne pouvez voter qu´à partir du 1er mars de l´année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

 

Mairie - 29 avenue du Maréchal Leclerc - 35310 Mordelles

Tel 02 99 85 13 85

@ : population@ville-mordelles.fr

Horaires : 

Lundi : 13h30-17h30

Mardi, Jeudi, Vendredi : 8h30-12h15 et 13h30-17h30

Mercredi : 8h30-12h15

Samedi (uniquement Etat-Civil) : 9h-12h

Inscription listes électorales

Formulaire d´inscription sur les listes électorales à l´usage des citoyens français
Conciliateur de justice

Francis Le Morzadec - Permanences les 1er et 3ème mardis de chaque mois - contact : 02.99.85.13.85


Cartes grises et permis de conduire: les démarches s´effectuent désormais en ligne depuis le 1er novembre 2017.

Désormais, c´est en ligne que les démarches liées au certificat d´immatriculation ou au permis de conduire sont à effectuer. Cela concerne notamment les démarches pour changer le titulaire du certificat d´immatriculation; déclarer la vente de son véhicule ou encore modifier l´adresse sur la carte grise.
Pour commencer, il faudra créer ou avoir créer un compte usager sur le site de l´Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) puis, suivre les indications liées à la démarche que vous souhaitez effectuer.
A noter, si vous n´avez pas accès à internet, vous pouvez être accompagné par le médiateur du Point Numérique présent dans les Préfectures et Sous-Préfectures.

Renseignements et démarches en ligne sur : https://ants.gouv.fr/

Intranet Pro