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Accueil  Formalités administratives 


 Services à la population

Le service ´population´ est au service de  la population pour toutes les questions touchant à l´état-civil (mariage, décès....), aux formalités administratives (passeports, cartes d´identité, autorisation de sortie du territoire...). Ce service gère également le funéraire, les élections et le logement social.

Les agents attachés à ce service accueillent, dirigent téléphoniquement ou physiquement également les administrés vers les autres services (urbanisme, bureaux du maire et des adjoints, gestion du personnel, vie scolaire et périscolaire).

Ouverture au public : Lundi : 13h30 à 17h30 et du mardi au vendredi : 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30  - Samedi : 9h à 12h (uniquement l´état-civil)

Permanences pour les cartes d´identité et les passeports biométriques : rendez-vous obligatoire  Lundi : 14h à 17h - Mardi au vendredi : 9h à 11h30 et de 14h à 17h

 

 Inscription sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L´inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l´inscription sur les listes doit faire l´objet d´une démarche volontaire.

Qui peut être électeur?
Il faut remplir les conditions suivantes:
- être âgé d´au moins 18 ans (la veille du 1er tour de scrutin);
- être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s´inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes);
- jouir de ses droits civils et politiques.

Où s´inscrire?
- Soit à la mairie de son domicile;
- Soit à la mairie d´une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans;
- Soit à la mairie de sa résidence à condition d´y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois;
- Soit à la mairie de la commune où l´on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s´inscrire?
- Soit en se rendant  directement à la mairie avec les pièces exigées,
- Soit par courrier, en envoyant à la mairie le formulaire d´inscription (à télécharger) et les pièces exigées;

Les pièces à fournir:
- Une pièce d´identité.
Elle doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d´identité). Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d´un an.
Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d´identité française: pièce d´identité d´origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)

- Un justificatif de domicile.
S´il s´agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
S´il s´agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent.
S´il s´agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune.
Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d´inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.

Quand s´inscrire?
Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s´inscrire avant la fin de l´année qui précède le scrutin.
Principe: avant le 31 décembre.
Il est possible de s´inscrire à tout moment de l´année mais vous ne pouvez voter qu´à partir du 1er mars de l´année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

 

Mairie - 29 avenue du Maréchal Leclerc - 35310 Mordelles

Tel 02 99 85 13 85

Fax 02 99 85 13 70  - 

Inscription listes électorales

Formulaire d´inscription sur les listes électorales à l´usage des citoyens français

Cartes d´identité et passeports biométriques : rendez-vous obligatoire pour le dépôt du dossier et le retrait.


Fermeture du service le samedi matin.

Délais de 6 à 8 semaines (selon la période).
Contact: 02.99.85.13.85

Conciliateur de justice

Francis Le Morzadec - Permanences les 1er et 3ème mardis de chaque mois - contact : 02.99.85.13.85

Cartes Nationales d´Identité valide 15 ans :
A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la Carte Nationale d´Identité (C.N.I) passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.
L´allongement de cinq ans concerne :
- les nouvelles Cartes d´Identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures
- les Cartes d´Identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
La prolongation est automatique, inutile de changer la C.N.I.
La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
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