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Accueil  Formalités administratives 


 Carte nationale d´identité et passeport biométrique

La mairie de Mordelles n´est plus habilitée pour prendre en charge les demandes de cartes nationales d´identité et de passeport.

Désormais, pour toutes demandes de passeport ou de carte nationale d´identité, il faut s´adresser à l´une des communes habilitées, à savoir : Rennes, Montfort-sur-Meu, Bruz, Cesson-Sévigné, Betton, Saint-Grégoire, Montauban-de-Bretagne, Melesse, Liffré, Chateaugiron, Chateaubourg, Vitré, Plélan-le-grand, Guichen, Janzé, Bain-de-Bretagne, Guipry-Messac, Redon, La Guerche-de-Bretagne, Fougères, Saint-Brice-en-Coglès, Combourg, Dol-de-Bretagne, Louvigné-du-Désert, Dinard, Saint Malo.

Présence de l´intéressé pour prise d´empreinte et signature

Pour les mineurs, présence obligatoire d´un des parents et de l´enfant.Pré-demande : Une pré-demande est possible en ligne (lien ci dessous) avant le rendez-vous dans l´une des mairies habilitées.

https://passeport.ants.gouv.fr/

Pour toutes autres informations, voir le lien service-public.fr ci-dessous :



>> Voir le lien web associé
 Déclaration de naissance
La déclaration à effectuer dans les 5 jours qui suivent la naissance à la mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir  :

- Livret de famille

- Certificat médical d’accouchement de la maternité ou d´un médecin

- Justificatif d´identité du déclarant

- Éventuellement copie de la ou des reconnaissances souscrites antérieurement.

Démarche  :

Doit être faite par le père ou à défaut par le médecin, la sage-femme ou toute personne ayant assisté à l´accouchement

 Mariage
Pièces à fournir :

La liste des pièces à fournir pour la constitution du dossier est remise à l´accueil de la mairie.

Doit être célébré à la Mairie du domicile de l´un des futurs époux ou de leurs parents. Les réservations doivent se faire à la mairie au plus tôt un an avant la date de célébration.

 
 Déclaration de décès :
Lieu  :

Mairie du lieu de décès dans les 24 heures

Pièces à fournir  :

- Livret de famille ou extrait d´acte de naissance du défunt

- Certificat de décès établi par le médecin

- Titre de concession dans le cimetière, le cas échéant.

Démarche  :

Doit être faite par un parent ou toute personne susceptible de donner des renseignements complets sur l´état civil du défunt.

 Copies ou extraits d´actes
(naissance, mariage, décès)

Seule la mairie où l´acte a été dressé peut effectuer la copie ou l´extrait.

Les personnes nées à l´étranger doivent s´adresser au :

Ministère des Affaires Étrangères - Fichier Central de l´Etat Civil

11, rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9

Tél. 0 826 08 06 04

La demande peut être faite par écrit en indiquant le nom et les prénoms de la personne concernée, sa filiation et, suivant la demande, la date de naissance, de mariage ou de décès.

Joindre une copie de votre pièce d´identité et une enveloppe timbrée libellée à votre adresse.

Aucune demande ne peut être reçue par téléphone, mail ou fax .



>> Voir le lien web associé
 Déclaration de reconnaissance d´un enfant

Cette démarche permet d´établir la filiation d´un enfant issu de parents non mariés.

Elle peut s´effectuer dans toute mairie.

Pièces à fournir  :

   Avant la naissance :

  - Pièce d´identité des déclarants

   Après la naissance :

  - Les mêmes pièces et une copie de l´acte de naissance récent de l´enfant

 Livret de famille
Duplicata :

   Lieu  : Mairie du domicile

Pièces à fournir  :

   - Pièce d´identité

   - Justificatif de domicile

   Imprimé à compléter en mairie. Renseignements sur l´état civil des
   conjoints et enfants.

Pour information : la délivrance d´un livret de famille se fait suite à un mariage ou lors d´une naissance.

 Recensement citoyen obligatoire



Lieu: Mairie du domicile

Pièces à fournir:

•  Carte nationale d´identité
•  Livret de famille des parents

Le recensement pour le service national est obligatoire pour les jeunes français (filles et garçons), à l´âge de 16 ans. Ces jeunes doivent se faire recenser à la mairie du domicile des parents, dans les trois mois de leur anniversaire. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir être convoqué à la Journée Défense Citoyenneté (JDC). 

ATTENTION
En cas de retard ou d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait de ne pas pouvoir s’inscrire aux examens et concours dans les délais.
Vous êtes donc invités à faire votre démarche dès vos 16 ans.

Pour toute information complémentaire, s´adresser au Centre du Service National (C.S.N) – Quartier Foch – BP 21 – 35998 Rennes Cedex 9 – Tél. 02.23.44.50.01 ou par mail  csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr

A SAVOIR : le CSN ne fait pas d´accueil physique. Les demandes sont traitées uniquement par courrier ou par téléphone.


 


>> Voir le lien web associé
 Attestations d´Accueil
 

 
 
Lieu : Mairie du domicile

Pièces à fournir: Formulaire à remplir sur place avec un timbre fiscal de 30 € (en vente dans les bureaux de tabac, centre des Impôts) et à faire signer par le Maire.

Liste des pièces à fournir à retirer en mairie.

Remarques  : L´attestation est un document officiel nécessaire à l´accueil d´un ressortissant étranger pour une visite familiale ou privée, inférieure à 3 mois.

Attention  : le Maire peut procéder à des enquêtes domiciliaires afin de vérifier la réalité des conditions de logement.

 Inscriptions sur les listes électorales



Lieu : Mairie du Domicile

Inscription : Les demandes d´inscription sur les listes électorales sont reçues toute l´année jusqu´au 31 décembre. Il faut avoir 18 ans ou les avoir eus à la clôture de la liste (dernier jour de février de l´année suivante).

Changement d´adresse sur la commune  : Signalez votre changement d´adresse à l´accueil de la mairie.

Pièces à fournir:

•  justificatif d´identité (carte d´identité, livret de famille)
•  justificatif de domicile

 Extrait de casier judiciaire



Lieu : Casier Judiciaire National – 107, rue du Landreau
44317 NANTES CEDEX 3 - ( Tél : 02.51.89.89.51)

Site internet : www.cjn.justice.gouv.fr  

Demande écrite ou sur Internet en précisant :

vos noms de naissance et d´usage notamment pour les femmes mariées, prénoms, date et lieu de naissance et l´adresse où doit être envoyé le bulletin.

 Certificat d´hérédité
Lieu : S´adresser à un notaire.



 Autorisation de sortie du territoire (enfants mineurs)



Télécharger le formulaire CERFA 15646*01 sur www.servicepublic.fr


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 Service Population / Etat Civil

Tél : 02.99.85.13.85

 population@ville-mordelles.fr

Ouverture au public :

lundi 13h30 - 17h30  

mardi, jeudi, vendredi 8h30 - 12h15  et 13h30 - 17h30  

mercredi 8h30 - 12h15

samedi 9h à 12h uniquement le service état-civil.

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